Ainsi que la presse s’en ait fait largement l’écho ces derniers jours, les mesures fiscales annoncées par le Gouvernement
le 24 août, dans le cadre du plan de lutte contre les déficits publics et votées très rapidement par le Parlement et le Sénat les 7 et 8 septembre derniers, impactent financièrement les assurés bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé.
En effet, la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA), instaurée au 1er janvier 2011 au taux de 3,5% pour les contrats santé solidaires et responsables, est portée brutalement à 7% dès le 1er octobre 2011 !